Fonctionnement

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR PV) est un établissement public présidé par Philippe MEYER, Maire de la commune de Boersch et Vice-président du Conseil Départemental du Bas-Rhin.


Plus particulièrement, il s’agit d’un syndicat mixte « fermé », c'est-à-dire composé exclusivement des trois intercommunalités qui en sont membres.


Créé le 1er janvier 2019 conformément à la loi MAPTAM de 2014, suite à la transformation du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges, le PETR PV est principalement en charge de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de l'élaboration du Projet de Territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Il est composé de deux instances politiques (le Comité Syndical, instance délibérante et le Bureau où siègent les élus désignés par les intercommunalités), ainsi que de deux instances consultatives (la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial) et d’une équipe technique.

Mot du président

Riche de 35 communes regroupées en 3 intercommunalités (la Communanuté de Communes du Pays de Barr, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile) et représentant 60 000 habitants, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Piémont des Vosges s’est construit dans les années 2000 autour d’une volonté politique forte de partager un projet d’avenir équilibré et cohérent à l’horizon 2025 tout en respectant les objectifs de développement et d’aménagement durables du territoire.

Approuvé en juin 2007, le SCoT fixe les politiques publiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, d’emploi, de mobilité, de gestion économe du foncier…

Les élus ont porté un attachement constant aux principes d’équilibre garantissant notamment la considération des paramètres socio-économiques pour agir en faveur d’une vitalité et d’une dynamique de développement urbain maîtrisé et cohérent à l’échelle du territoire tout en respectant le cadre de vie exceptionnel du Piémont des Vosges.

Ces mêmes principes nous guident également dans le cadre de la révision du SCoT. Cette procédure est l’occasion de questionner à nouveau le territoire en tenant compte des évolutions sociétales en profondes mutations et des besoins actuels et futurs de toute la population.

La vision collective portée par les 35 élus du Piémont des Vosges pour actualiser le SCoT mérite également une concertation large avec la population afin que chacun puisse prendre connaissance des nouveaux enjeux et s’approprier les objectifs de demain que nous souhaitons mettre en œuvre.

La révision du SCoT nécessite un partage important d'informations et de communication. Ce site, qui se veut évolutif,  permettra à chacun de suivre les différentes étapes de la révision et de trouver les informations nécessaires afin que chacun puisse comprendre et s'approprier la démarche.

Aussi, je vous invite à lire nos travaux, leurs avancées et à nous formuler vos commentaires.

Restant à votre écoute, nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au devenir du territoire du Piémont des Vosges.

 MEYER_Philippe

Philippe MEYER 

Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges

Maire de Boersch

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical est composé du Président, de trois vice-présidents qui sont les Présidents des trois intercommunalités membres du PETR PV et de 5 membres, si bien que chaque intercommunalité dispose de trois élus siégeant au Bureau.

Les élus du Bureau Syndical préparent les dossiers qui seront débattus en Comité Syndical et assurent ensemble  le portage politique des décisions prises.

Les Vice-présidents :

schollygilbert BERNARD FISCHER Michel HERR
Gilbert SCHOLLY
Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr,
Maire de Barr,
1er Vice-président du PETR PV
Bernard FISCHER
Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile,
Maire d’Obernai,
2ème Vice-président du PETR PV
Michel HERR
Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim,
Maire de Rosheim,
3ème Vice-président du PETR PV



 Les membres du Bureau :

f_bonnet a_koenig christophe_friedrich 
Fabien BONNET
Maire d’Andlau
Alphonse KOENIG
Maire d’Innenheim
Christophe FRIEDRICH
Maire de Griesheim-près-Molsheim
IMG_3926 André
 
Claude HAULLER
Maire de Dambach-la-Ville
André WEBER
Maire de Meistratzheim
 

 

Le Comité Syndical 

Il se compose de 50 membres représentant les trois Communautés de Communes du PETR. La répartition des sièges tient compte du poids démographique de chacune d'entre elles: la Communauté de Communes du Pays de Barr dispose de 20 sièges, les Communautés de Communes des Portes de Rosheim et du Pays de Sainte Odile disposent chacune de 15 sièges.


Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions et affaires courantes qui intéressent le fonctionnement du PETR.


Il vote notamment le budget, examine et approuve les comptes, décide des perspectives et orientations à mener et émet des avis lorsque le PETR est sollicité.

Communauté de Communes du Pays de Barr

  

COMMUNES PRENOM NOM FONCTION Mairie/CdC
ANDLAU Fabien  BONNET Maire / Conseiller Communautaire
BARR Gilbert SCHOLLY Maire / Président
BERNARDVILLE Hugues PETIT Maire / Conseiller Communautaire
BLIENSCHWILLER Jean-Marie SOHLER Maire / Conseiller Communautaire
BOURGHEIM Jacques CORNEC Maire / Conseiller Communautaire
DAMBACH-LA-VILLE Claude HAULLER Maire / Vice-Président
EICHHOFFEN Evelyne LAVIGNE Maire / Conseiller Communautaire
EPFIG Jean-Claude MANDRY Maire / Conseiller Communautaire
GERTWILLER Jean-Daniel HUCHELMANN Maire / Conseiller Communautaire
GOXWILLER Suzanne LOTZ Maire / Vice-Présidente
HEILIGENSTEIN Jean-Georges KARL Maire / Conseiller Communautaire
ITTERSWILLER Vincent KIEFFER Maire / Vice-Président
LE HOHWALD Michel GEWINNER Maire / Conseiller Communautaire
MITTELBERGHEIM Alfred HILGER Maire / Vice-Président
NOTHALTEN Albert FARNER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
REICHSFELD Vincent KOBLOTH Maire / Conseiller Communautaire
SAINT-PIERRE Denis RUXER Maire / Conseiller Communautaire

 

Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

 

COMMUNES PRENOM NOM FONCTION Mairie/CdC
BERNARDSWILLER Raymond KLEIN Maire / Conseiller Communautaire
Pascal MAEDER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
INNENHEIM Alphonse  KOENIG Maire / Conseiller Communautaire
Jean-Claude JULLY Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
KRAUTERGERSHEIM René  HOELT Maire / Vice-Président
Denis LEHMANN Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
MEISTRATZHEIM André WEBER Maire / Vice-Président
Myriam GEWINNER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
NIEDERNAI Jeanine SCHMITT Maire / Vice-Présidente
Dominique JOLLY Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
OBERNAI Bernard FISCHER Maire / Président
Pierre SCHMITZ Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Isabelle OBRECHT Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Anita VOLTZ Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Jean-Jacques STAHL Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire

 

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

 

COMMUNES PRENOM NOM FONCTION Mairie/CdC
BISCHOFFSHEIM Claude LUTZ Maire / Conseiller Communautaire
Joaquim MARQUES Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
BOERSCH Philippe MEYER Maire / Vice-Président
Alain HAEGELI Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
GRENDELBRUCH Jean-Phillippe KAES Maire / Conseiller Communautaire
Marie-Odile HEMMERLIN Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
GRIESHEIM P/M Christophe FRIEDRICH Maire / Conseiller Communautaire
Denise SCHEITLE Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
MOLLKIRCH Daniel DEGRIMA Maire / Vice-Président
OTTROTT Claude DEYBACH Maire / Conseiller Communautaire
Odile KUBAREK Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
ROSENWILLER Philippe WANTZ Maire  / Vice-Président
ROSHEIM Michel HERR Maire / Président
Pia JOERGER Conseiller Municipal / Conseiller Communautaire
SAINT-NABOR François LANTZ Maire / Conseiller Communautaire

La Conférence des Maires

Elle réunit l'ensemble des maires des 35 communes situées dans le périmètre du PETR (paragraphe III de l'article L.5741-1 du code général des collectivités territoriales). Elle est notamment consultée lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du projet de territoire du PETR et se réunit au moins une fois par an.  

Le Conseil de Développement Territorial

Le Conseil de Développement Territorial est l’instance de démocratie participative du Piémont des Vosges au service des acteurs de la vie publique.

Il s’agit d’une assemblée consultative qui réunit des hommes et des femmes, issus de secteurs différents comme l’emploi, l’économie, la culture, la santé, la formation, la solidarité ou encore le développement durable…

Toutes ces forces vives du territoire, aux compétences diverses, sont rassemblées pour s’informer, échanger, débattre et participer aux politiques publiques locales. L’expérience des membres de la société civile, leurs suggestions, leurs initiatives et leurs conseils participent à l’élaboration de piste de réflexions pour les élus du PETR.

En effet, le Conseil de Développement est consulté sur les orientations majeures des politiques publiques locales et peut également être force de proposition sur plusieurs thématiques comme :

  • Le Piémont des Vosges attractif : développement économique, développement touristique, marketing territorial…
  • Le Piémont des Vosges durable : qualité et cadre de vie, développement durable, préservation des ressources, agriculture…
  • Le Piémont des Vosges solidaire : habitat, politiques d’épanouissement telles que la culture, le sport, les déplacements…

Reflet de la société auprès des organes décisionnaires du PETR, le Conseil de Développement Territorial est composé de 30 membres et doit respecter les principes de parité entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes et refléter la population du territoire concerné dans ses différentes classes d'âge.

L'équipe technique

Les élus du PETR PV s’appuient sur une équipe technique resserrée, chargée de mettre en œuvre le SCoT approuvé, d’assurer sa révision et d’accompagner les élus locaux dans leurs projets. L’équipe technique prépare l’ensemble des décisions du PETR et veille à leur mise en œuvre. Elle est l’interface entre les élus du PETR, les élus locaux, les partenaires et acteurs du territoire (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres Consulaires, habitants …).

Baptiste KUGLER : Directeur.

Il est en charge de l’administration générale du PETR, du pilotage du suivi du SCoT existant et de sa révision. Il assure la représentation technique du syndicat sur l’ensemble des démarches infra et supra SCoT.

Sandra ORFAO : Chargée de mission Urbanisme

Elle est en charge de réaliser les études propres à la révision du SCoT pour se conformer aux exigences règlementaires en repositionnant notamment les enjeux et les orientations en fonction de nouveaux paramètres issus des observations territoriales.

Matthieu SPOHN : Chargé de mission « Système d’Information Géographique »

Il est en charge d’administrer, de gérer, d’actualiser et développer l’ensemble du Système d’Information Géographique pour l’observation territoriale. Il assure également les demandes émanant des membres et communes pour la création de cartes thématiques.