Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Habitat, emploi, commerces, mobilité, environnement : l’ensemble de ces thèmes qui touchent au cadre de vie quotidien constitue des enjeux pour les habitants d’un territoire. Ces enjeux interpellent les élus. Pourtant, il n’est pas évident pour eux d’y répondre individuellement car leurs moyens d’actions peuvent apparaître limités à l’échelle uniquement communale.

Face à ces défis, les communes cultivent leurs complémentarités et développent des solidarités intercommunales. Le SCoT, grâce à un urbanisme coordonné et intégré à l’échelle d’un bassin de vie, apporte de nouvelles marges de manœuvre pour accompagner le développement local de façon durable.

Ainsi, le SCoT est une démarche politique et un projet de territoire partagé pour les 20-30 prochaines années.

Les élus sont les représentants des territoires et des collectivités porteurs des démarches SCoT. Ils sont, en ce sens, directement concernés par le choix d’initier, puis de piloter et de mettre en œuvre ces documents d’urbanisme.

En tant que document stratégique de planification, le SCoT fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises, etc.…

Cadre règlementaire :

Les SCoT ont été créés par la Loi «Solidarité et Renouvellement Urbains» (SRU) en décembre2000.

Dans cet acte fort du renouvellement du droit de l’urbanisme et de la décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire sur de larges bassins de vie.

Les SCoT ont été successivement remaniés et renforcés dans leur rôle par les différentes évolutions législatives.

Les champs d’intervention du SCoT ont notamment été complétés suite à l’adoption de la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010 qui, au-delà de l’ambition de «cohérence» des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires :

  • priorité à la gestion économe de l’espace

  • élargissement du champ couvert par le SCoT à de nouveaux domaines : développement des communications électroniques (aménagement numérique), préservation et remise en bon état des continuités écologiques (trames vertes et bleues), réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie...

  • possibilité de donner la priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées, pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis

  • prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et plans climat-énergie territoriaux devenus PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial).

Enfin, la loi ALUR adoptée en février 2014 renforcele rôle de SCOT « intégrateur ».

Le SCoT et les autres documents :

Le SCoT  joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment.

Il s’agit soit de politiques sectorielles (eau, risques, biodiversité?, transports, logement et habitat, énergie...) soit de politiques territoriales (lois montagne, charte de pays, plan de paysage...).

C’est aussi un document de référence qui fait remonter la vision stratégique du  territoire. Ainsi, la Région, le Département et l’Etat vont pouvoir se référer au SCoT pour ajuster un certain nombre de leurs orientations stratégiques.

Enfin, le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, qui doivent être compatibles avec lui.

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