Les documents du SCoT

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Le rapport de présentation :

Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic socio-économique du territoire ainsi que sur l’état initial de l’environnement. Il permet de révéler les forces et les faiblesses et de mettre en évidence les enjeux du territoire et ses besoins.

Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Les principaux constats et enjeux du SCoT (2007) :

  • Une dynamique démographique soutenue :
    Le Piémont des Vosges est passé de 47 000 habitants en 1990 à 57 000 en 2006. Les prévisions démographiques établies par l’INSEE font état d’une croissance démographique à l’horizon 2025 de l’ordre de 40%, soit environ 20 000 habitants supplémentaires.  
    => Comment accueillir cette nouvelle population et répondre à leur besoin en logements ?
  • Une urbanisation importante :
    Le rapport de présentation fait le constat d’un doublement des surfaces urbanisées en 40 ans. Pour accueillir 20 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2025 et au regard des phénomènes observés entre 1990 et 2005, le diagnostic a imaginé un scénario « fil de l’eau » qui nécessitait une consommation foncière de l’ordre de 1 200 hectares de terres agricoles pour répondre aux besoins de la population en termes d’habitat, d’équipements publics et d’activités économiques créatrices d’emplois.
    => Comment limiter la consommation foncière et préserver le cadre de vie des habitants du Piémont ?
  • Un territoire riche économiquement et vecteur d’emplois :
    Le territoire possède un tissu économique dense et diversifié (activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires…) soumis néanmoins à la proximité de l’agglomération strasbourgeoise et des pôles de Molsheim et Sélestat.  Le territoire possède 70 emplois pour 100 actifs résidant dans le Piémont des Vosges.
    => Comment maintenir et développer les activités économiques en fixant des emplois sur le territoire pour éviter de transformer le Piémont en « cité dortoir » et limiter les migrations alternantes domicile-travail ?
  • Une typologie de l’habitat largement tournée vers la maison individuelle :
    Le diagnostic fait état d’un prix du foncier sur le Piémont des Vosges élevé et d’un parc de logements largement tourné vers la maison individuelle : sur 10 logements, 8 sont des maisons individuelles.
    => Comment proposer une offre en logement répondant à tous les besoins de la population et notamment des jeunes ménages?
  • Un cadre de vie exceptionnel : 
    Le Piémont des Vosges est riche d’un environnement exceptionnel tant par sa diversité écologique que par son patrimoine naturel et bâti remarquable. Cette richesse est soumise à des pressions, notamment urbaines, qu’il convient de limiter pour préserver le cadre de vie agréable des habitants.
    => Comment préserver et protéger ces espaces remarquables ?

Télécharger le Rapport de présentation 2007

Le  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :


Le PADD expose le projet politique porté par les élus du Piémont des Vosges en s’appuyant sur les éléments de diagnostic issus du rapport de présentation.

Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère …

Le projet politique du SCoT (2007) : L’ambition d’une attractivité durable :


L’objectif cadre issu du PADD est d’accueillir 20 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2025 tout en limitant la consommation foncière globale à 520 hectares, soit deux fois moins que l’estimation « au fil de l’eau ».

 

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 Télécharger le PADD 2007

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) :

Anciennement appelé Document d’Orientations Générales (DOG), le DOO fixe en quelque sorte les règles du jeu à respecter à l’échelle des 35 communes du Piémont des Vosges.

Le SCoT du Piémont des Vosges contient jusqu’à l’approbation de la révision programmée en 2017 non pas un DOO mais un DOG. Le DOG contient l’ensemble des leviers d’actions à mettre en œuvre au sein des documents de rang inférieur en fonction des thématiques déclinées dans le PADD.

L’ensemble de ces documents doit être compatible avec le DOO/DOG.

Télécharger le DOG

Télécharger les annexes du DOG