Objectifs et contenu des SCOT
Les SCOT sont les successeurs des schémas directeurs.
Ils définissent les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme des territoires concernés en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement.
Ils doivent, en particulier, traiter :
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de l’équilibre social des territoires ;
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de l’équilibre entre urbanisation et desserte en transports collectifs ;
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de l’équipement commercial et artisanal.
Le développement de l’urbanisation doit être favorisé dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Les SCOT doivent prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Ils doivent être compatibles avec les lois « Littoral », « Montagne » et Urbanisme à proximité des aérodromes ainsi qu’avec les chartes des parcs naturels régionaux.
L’essentiel des orientations des SCOT est exprimé sous forme écrite ou schématique, la cartographie précise étant réservée à la délimitation des espaces et sites naturels ou urbains à protéger. Comme les schémas directeurs, les SCOT possèdent une forte dimension réglementaire mais ils y ajoutent une dimension de projet d’aménagement durable du territoire et sont plus respectueux du principe de subsidiarité (traiter au niveau communal ce qui peut l’être, transférer au niveau supérieur ce qui doit l’être).
Elaboration et révision des SCOT
Les procédures d’élaboration et de révision des SCOT restent assez semblables à celles des schémas directeurs. Cependant :
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les SCOT sont établis par un établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) ou un syndicat mixte qui doit être pérenne ;
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les SCOT sont soumis à concertation et à enquête publique et non plus simplement mis à la disposition du public ;
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l’application du SCOT doit être suivie. Au bout de 10 ans, il doit être décidé soit de son maintien, soit de sa mise en révision. En l’absence de cette décision, le SCOT devient caduc.
Effets des SCOT
Doivent être compatibles avec les SCOT, les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.), les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat (P.L.H.), les plans de déplacements urbains (P.D.U.), les schémas de développement commercial (S.D.C.), …