La création du Syndicat Mixte est le résultat d’une démarche engagée dès le début des années 90.
Une démarche engagée dès 1994…
Dès 1994, Alfred Becker, Conseiller Général du Canton de Barr a incité ses collègues d’Obernai (Hugues Hartleyb) et de Rosheim (Alphonse Troestler) à réfléchir ensemble à l’avenir de leur territoire fortement lié à l’arrivée des infrastructures autoroutières. Soutenus par la D.D.E., ils engagèrent une étude prospective à l’horizon 2005 ayant pour objectif de définir les enjeux du territoire et d’établir un programme d’actions communes.
Dans un souci de mise en synergie des acteurs locaux et d’application pragmatique des principes d’action évoqués dans le cadre de l’étude prospective et de la politique du 1% Paysage et Développement (voir ci-dessous), les structures intercommunales créèrent en novembre 1996 un poste de chargé de mission. Elles se sont ainsi dotées des moyens humains nécessaires au suivi, à l’animation de la démarche et à la formalisation des actions, mais n’ont pas souhaité créer une entité intercommunale supplémentaire.
La mise en œuvre initiale du poste prévue sur 18 mois a été fortement soutenue par le Conseil Général du Bas-Rhin. Depuis avril 1998, le poste est intégralement financé par les 4 Communautés de Communes du Piémont.
Le Hohbuhl à Grendelbruch
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Pour la mise en œuvre d’un développement durable et maîtrisé
L’un des enjeux fondamentaux mis en lumière par l’étude prospective a été la volonté des élus de soutenir le développement économique du territoire. Mais pas n’importe quel développement, un développement choisi et non subi, respectueux du cadre de vie et des paysages, et plus précisément un développement durable.
Les collectivités locales du Piémont des Vosges ont également pour objectif de profiter de l’arrivée des infrastructures autoroutières pour conforter la place stratégique du territoire dans le développement économique du Département.
Un autre axe de progrès recherché par les élus est la reconnaissance du territoire du Piémont des Vosges par les territoires voisins ainsi que par les collectivités territoriales intervenant en matière d’aménagement du territoire.
Mais avant d’en arriver à la concrétisation des valeurs que sont le développement durable et maîtrisé, il est nécessaire de veiller à l’appropriation du projet par tous les acteurs. C’est pourquoi les élus du Piémont ont décidé d’élaborer un Schéma Directeur.
Le territoire n’était en effet couvert par aucun document d’urbanisme et de planification à long terme. C’est l’étude prospective qui a rappelé la nécessité d’un tel document en regard des fortes pressions foncières auquel le territoire va devoir faire face dans les prochaines années tant du fait du développement de secteurs voués aux activités qu’en raison de l’afflux massif d’une population nouvelle.
Le périmètre de ce schéma directeur sera celui des 35 communes. Le Piémont des Vosges est en effet entouré de territoires dont les schémas directeurs sont soit en cours de révision, soit en cours d’élaboration et notamment au Nord Est par le Schéma Directeur de l’agglomération strasbourgeoise.
L’arrêté préfectoral portant délimitation du Périmètre du Schéma Directeur du Piémont des Vosges est intervenu le 17 octobre 2000.
La politique du 1% Paysage et Développement
Elle a été initiée par l’Etat en 1989 avec les projets d’autoroutes traversant le massif central. La démarche consiste à mettre en valeur les paysages traversés et à favoriser le développement économique et touristique. Il s’agit de consacrer 1% du coût des investissements nécessités par la construction des infrastructures au financement d’actions de développement économique et de maîtrise paysagère, sous réserve d’une contribution au moins équivalente des collectivités concernées.
L’Etat, la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin ont mis en œuvre cette politique dans le cadre de la construction (financée à 50% par l’Etat, 25% par la Région et 25% par le Département) de la Voie Rapide du Piémont des Vosges reliant Strasbourg à Sélestat.
Le Département du Bas-Rhin a étendu cette politique à la construction de la R.D. 500, route à 2x2 voies d’une dizaine de km qui se raccorde à la V.R.P.V. à hauteur d’Obernai.
Le 1% du coût des investissements ainsi dégagé représente 8,97 millions de francs, soit 1,37 millions d’euros.
Ravalement d'une façade à St Pierre
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Cinq actions prioritaires ont été retenues au titre du 1% Paysage et Développement. Il s’agit :
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du ravalement des façades riveraines des R.D. et R.N. 422, itinéraires délestés par la création des infrastructures autoroutières.
L’objectif est d’embellir les traversées des villages souvent en piteux état et de donner ainsi une vocation d’itinéraire touristique à ces axes qui perdent une part importante de leur trafic.
Relai Information-Service (RIS) à Rosheim
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de la mise en place d’une signalétique d’identification pour le Piémont des Vosges. L’action répond à une crainte exprimée par les professionnels du tourisme qui voient la V.R.P.V. et la R.D. 500 comme des boulevards périphériques drainant la clientèle touristique loin de notre territoire.
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du traitement paysager des zones intercommunales dans un double souci de limitation du développement excessif de zones d’activités communales sur le secteur et d’intégration de quelques zones intercommunales à la trame paysagère existante.
RN 422 à Goxwiller
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de résorber les points noirs paysagers (bâtiments d’activités, lignes électriques,...) quelle que soit leur localisation (visibles ou non de la V.R.P.V. et de la R.D. 500).
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de mettre en œuvre les principes du Plan de Paysage.
Le Plan de Paysage
Il a été initié par la D.D.E. et le Conseil Général, dans le but d’énoncer des principes de protection des espaces sensibles, mais aussi de définir les zones d’extension potentielles des agglomérations. Ce document n’a aucune valeur juridique, mais a été approuvé par toutes les communes du Piémont des Vosges. C’est aussi pour donner une valeur réglementaire aux principes ainsi énoncés que les élus ont souhaité élaborer un Schéma Directeur.
L'Ehn à Meistratzheim
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La création du Syndicat Mixte
L’élaboration d’un SCOT est obligatoirement confiée à un Etablissement Public, comme par exemple un Syndicat Mixte.
De novembre 2000 à Février 2001, les communes ont délibéré pour permettre à leur Communauté de Communes d’adhérer au Syndicat Mixte du Piémont des Vosges. L’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges est intervenu le 26 mars 2001.
Installé le 7 juin 2001, le Syndicat Mixte du Piémont des Vosges regroupe les Communautés de Communes du Canton de Rosheim, du Pays de Ste Odile, du Piémont de Barr et du Bernstein et de l’Ungersberg.