Les principes du développement durable
Le projet d’aménagement et de développement durable constitue le cœur du SCOT.
Il a semblé de ce fait évident que les principes du développement durable devaient conduire l’organisation de la démarche et ceci à plusieurs niveaux :
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en construisant trois des thèmes autour des domaines du développement durable : social, économie et environnement ;
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en y associant le thème des coopérations afin de rendre concrète la notion d’intelligence collective ;
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en permettant à la population de participer activement aux réflexions bien au delà d’une concertation convenue.
L’approche croisée thèmes/territoires
Les travaux sont menés en croisant les réflexions entre le niveau des territoires et les quatre thèmes traités.
Ainsi les échanges menés à une large échelle dans l’approche thématique viennent alimenter les débats du niveau territorial qui, à son tour, fait remonter les problématiques de base afin que le projet final soit ambitieux dans sa vision d’ensemble, mais reflète également l’identité des différentes parties prenantes.
Participent à ces ateliers : les élus, les représentants des personnes publiques associées, différents experts, mais aussi des acteurs du territoire et plus largement la population.
Détails des domaines abordés par chacun des thèmes :
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Social : démographie et population, habitat et logements, culture et loisirs, services à la population, social, équipements (scolaires, médicaux, 3ème âge, etc.) ;
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Economie : infrastructures et équipements, réseaux, transports et communication, emploi et formation, industrie, commerce, tertiaire, agriculture ;
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Environnement : paysage et patrimoine, environnement et cadre de vie, espace et agriculture, contraintes naturelles et technologiques ;
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Coopérations : intercommunalité, intégration de la population aux projets, complémentarités et synergie avec les territoires adjacents, prise en compte des autres échelles de territoire, développement local, fiscalité.
L'assistance lors de l'atelier "coopération" du 16 avril 2002 |
Les territoires correspondent aux espaces des quatre communautés de communes.
Cependant des réflexions territoriales particulières pourront être menées pour prendre en compte des entités particulières : montagne et forêts, vignoble, plaine, …
Les différentes phases
L’élaboration du SCOT passe par quatre phases principales :
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le diagnostic territorial permet d’établir l’état initial des lieux, de replacer le territoire dans sa dynamique économique, sociale, démographique. Il permet de révéler les forces et les faiblesses et de mettre en évidence les enjeux du territoire ;
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à partir de ces enjeux et des objectifs politiques fixés par les élus, la définition des grandes orientations est entreprise avec comme objectif la construction du projet d’aménagement et de développement durable ;
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il s’agit ensuite de traduire matériellement ces orientations et d’élaborer le document ;
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le projet de SCOT sera alors arrêté par le conseil syndical, transmis pour avis aux personnes publiques associées, soumis à enquête publique puis repris avant d’être approuvé.
SYNTHESE DES ORIENTATIONS
du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Scot du Piémont des Vosges
L’ambition d’une attractivité durable
Les orientations du P.A.D.D. présentées synthétiquement ci-dessous ont été débattues en Comité Syndical le 26 juin 2003. Les éléments supports au débat avaient été mis en forme suite au travail d’ateliers ouverts aux élus du territoire, aux partenaires institutionnels et à la population. Douze ateliers se sont ainsi tenus entre décembre 2002 et mars 2003, répartis en trois cycles ayant pour objet :
- la mise en évidence des valeurs communes et des principes devant guider la politique d’aménagement du territoire ;
- la détermination des orientations stratégiques sur la base des valeurs définies au premier cycle, pour répondre aux « réalités quotidiennes » des habitants ;
- la déclinaison des priorités d’actions et leurs traductions concrètes.
Les Personnes Publiques Associées ont fait part de leurs remarques sur ces orientations du P.A.D.D. au cours du Comité Syndical du 04 septembre 2003, ainsi que sous forme de contributions écrites.
La population a été concertée par le biais d’une plaquette diffusée dans les 20 000 foyers, d’une exposition qui s’est tenue pendant une semaine dans chacune des 35 communes et de quatre réunions publiques.
Deux grands types d’orientations :
Le socle du P.A.D.D. comprend quatre orientations qualifiées « d’orientations stratégiques » traitant de la démographie, de l’habitat, des emplois et de la consommation d’espace. Elles découlent de l’ambition d’attractivité durable déterminée par les élus syndicaux pour leur territoire. Pour chacune de ces orientations deux objectifs ont été fixés. Les interventions sont quant à elles introduites de manière transversale dans les orientations thématiques.
Cinq ambitions thématiques déclinées en vingt et une orientations énoncent le projet de territoire. Chacune de ces orientations aboutit sur l’énoncé d’un certain nombre d’interventions qui seront mises en œuvre soit localement par les communes ou communautés de communes, soit par les instances départementale, régionale voire nationale, soit et exclusivement dans un cadre de subsidiarité, directement par le Syndicat Mixte. Ces interventions seront déclinées dans la prochaine et ultime phase d’élaboration du SCOT, en mesures prescriptives (opposables aux tiers), en préconisations, voire en simples recommandations.